Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de JARS
Numéro de SIRET du demandeur : 21180117000013
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : route de Sury-Es-bois
Code postal du demandeur : 18260
Localité du demandeur : JARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Libellé de la voie du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 18260
Localité du terrain : JARS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1329
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 218
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 103
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
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