Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : AREVA NP
Numéro de SIRET du demandeur : 42876450000263
Numéro de voie du demandeur : 291
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE L'ELECTRO
Code postal du demandeur : 38560
Localité du demandeur : JARRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 291
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'ELECTROCHIMIE
Code postal du terrain : 38560
Localité du terrain : JARRIE
Section cadastrale 1 : 37BI
Section cadastrale 2 : 48BI
Section cadastrale 3 : 18BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101225
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 456
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 75
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 59
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
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