Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SICCE
Numéro de SIRET du demandeur : 25380319100019
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : MONTEE DE LA CREUSE
Code postal du demandeur : 38560
Localité du demandeur : JARRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PIERRE DU PERRON
Lieu-dit du terrain : Les Chaberts
Code postal du terrain : 38560
Localité du terrain : JARRIE
Section cadastrale 1 : 153AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5569
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 325
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
France Cadastre