Informations sur le permis de construire n°05427317B0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE BRAS FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 32018244700021
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 54800
Localité du demandeur : JARNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Victor Hugo
Code postal du terrain : 54800
Localité du terrain : JARNY
Section cadastrale 1 : 0064AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10013
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2034
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13