Permis de construire de la ville de Jarny

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Jarny
Numéro de SIRET du demandeur : 21540273600015
Libellé de la voie du demandeur : place Paul Mennegand
Code postal du demandeur : 54800
Localité du demandeur : JARNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Clement Humbert
Code postal du terrain : 54800
Localité du terrain : JARNY
Section cadastrale 1 : 0659AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14258
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 116
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 116
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 116
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05