Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI P2F
Numéro de SIRET du demandeur : 82186544100017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue rue du docteur Schweit
Code postal du demandeur : 57130
Localité du demandeur : ARS SUR MOSELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 54800
Localité du terrain : JARNY
Section cadastrale 1 : 0235AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 641
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre