Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATOM COMPANY FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 50254882900022
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : avenue Lafayette
Code postal du demandeur : 54800
Localité du demandeur : JARNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : avenue Lafayette
Code postal du terrain : 54800
Localité du terrain : JARNY
Section cadastrale 1 : 0294AD
Section cadastrale 2 : 0373AD
Section cadastrale 3 : 0374AD
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 303
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 106
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 299
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre