Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIRTOM
Numéro de SIRET du demandeur : 25540090500055
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 54800
Localité du demandeur : JARNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Gustave Eiffel
Code postal du terrain : 54800
Localité du terrain : JARNY
Section cadastrale 1 : 0184AI
Section cadastrale 2 : 0218AI
Section cadastrale 3 : 0220AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13933
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 303
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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