Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI P2F
Numéro de SIRET du demandeur : 82186544100017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue rue du docteur Schweit
Code postal du demandeur : 57130
Localité du demandeur : ARS SUR MOSELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 54800
Localité du terrain : JARNY
Section cadastrale 1 : 0235AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 200
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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