Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PAPILLONNERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 49302731200013
Libellé de la voie du demandeur : LES TERRES
Code postal du demandeur : 71170
Localité du demandeur : MUSSY SOUS DUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6002
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 42460
Localité du terrain : Jarnosse
Section cadastrale 1 : 339C
Section cadastrale 2 : 507C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 229
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-07-28
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre