Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 52167476220001
Numéro de voie du demandeur : 86
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : ROCHEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PAS DES EAUX
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : LA JARNE
Section cadastrale 1 : 0058ZD
Section cadastrale 2 : 0080ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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