Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION SPORTIVE DE PIQUE FESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 35294645300011
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Pique Fesse
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : LA JARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Pique Fesse
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : LA JARNE
Section cadastrale 1 : 0021C
Section cadastrale 2 : 0237C
Section cadastrale 3 : 0407C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 123389
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 197
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4125
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
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