Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PROMOTEUR DE L'OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 51403599700014
Numéro de voie du demandeur : 145
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE SAUTEL
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT L'ANGLET ILOT B
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : LA JARNE
Section cadastrale 1 : 0056ZI
Section cadastrale 2 : 0255ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1169
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 520
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre