Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Jarnages
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 23140
Localité du demandeur : JARNAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5114
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT GERVAIS
Code postal du terrain : 23140
Localité du terrain : JARNAGES
Section cadastrale 1 : 283B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 182
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 182
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 182
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
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