Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Jarnages
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 23140
Localité du demandeur : JARNAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5114
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT GERVAIS
Code postal du terrain : 23140
Localité du terrain : JARNAGES
Section cadastrale 1 : 283B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 93
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 182
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 182
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre