Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATULAM
Numéro de SIRET du demandeur : 30198599000011
Libellé de la voie du demandeur : LA ROUSSILLE
Code postal du demandeur : 23140
Localité du demandeur : JARNAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROUSSILLE
Code postal du terrain : 23140
Localité du terrain : JARNAGES
Section cadastrale 1 : 442C
Section cadastrale 2 : 415C
Section cadastrale 3 : 416C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45122
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9985
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 905
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
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