Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JARNAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21231000700019
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : GR GRAND RUE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 23140
Localité du demandeur : JARNAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Moulin
Code postal du terrain : 23140
Localité du terrain : JARNAGES
Section cadastrale 1 : 765B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4928
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 772
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
France Cadastre