Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE MARCHE AUX AFFAIRES
Dénomination personne morale demandeur : SCI CRYO
Numéro de SIRET du demandeur : 82755015300015
Libellé de la voie du demandeur : ZA PIED SEC NORD
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : GEMOZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 16200
Localité du terrain : JARNAC
Section cadastrale 1 : 461AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5075
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 115
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
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