Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 16200
Localité du demandeur : JARNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14/16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DOGLIANI
Code postal du terrain : 16200
Localité du terrain : JARNAC
Section cadastrale 1 : 360AP
Section cadastrale 2 : 361AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1096
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre