Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI GENISTA
Numéro de SIRET du demandeur : 80514922600013
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU PUITS
Lieu-dit du demandeur : SAINTE CATHERINE
Code postal du demandeur : 17160
Localité du demandeur : ECHALLAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE PANEL
Code postal du terrain : 16200
Localité du terrain : JARNAC
Section cadastrale 1 : 243AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 244
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 244
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 244
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre