Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : HOLDING MFLF
Numéro de SIRET du demandeur : 477580708
Numéro de voie du demandeur : 186
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PARIS
Code postal du demandeur : 16160
Localité du demandeur : GOND PONTOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE JACQUES MOREAU
Code postal du terrain : 16200
Localité du terrain : JARNAC
Section cadastrale 1 : 227AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 472
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre