Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATON
Dénomination personne morale demandeur : ARCHE EN CHARENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 42105846200019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ANISSERIE
Code postal du demandeur : 16100
Localité du demandeur : CHATEAUBERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SOCIETE
Code postal du terrain : 16200
Localité du terrain : JARNAC
Section cadastrale 1 : 481AS
Section cadastrale 2 : 482AS
Section cadastrale 3 : 483AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1191
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 607
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 675
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 607
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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