Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : VEYNAT 16
Numéro de SIRET du demandeur : 81479000200012
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE D'ECOSSE
Code postal du demandeur : 16200
Localité du demandeur : JARNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : AVENUE D'ECOSSE
Code postal du terrain : 16200
Localité du terrain : JARNAC
Section cadastrale 1 : 507AC
Section cadastrale 2 : 508AC
Section cadastrale 3 : 511AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17293
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
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