Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BRUSSEAU ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 82124175900025
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TONNEAUX
Code postal du demandeur : 17520
Localité du demandeur : JARNAC-CHAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRAVETTES
Code postal du terrain : 17520
Localité du terrain : JARNAC CHAMPAGNE
Section cadastrale 1 : 0237AP
Section cadastrale 2 : 0310AP
Section cadastrale 3 : 0328AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4052
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 424
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 352
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 27
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
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