Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Jarmenil
Numéro de SIRET du demandeur : 21880250200011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 88550
Localité du demandeur : JARMENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 88550
Localité du terrain : JARMENIL
Section cadastrale 1 : 0094AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1537
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 185
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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