Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Pra Panche
Numéro de SIRET du demandeur : 33872049100017
Lieu-dit du demandeur : Saint Martin
Code postal du demandeur : 05130
Localité du demandeur : Jarjayes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Saint Martin
Code postal du terrain : 05130
Localité du terrain : Jarjayes
Section cadastrale 1 : 422C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
France Cadastre