Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : MC DONALD'S FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GUSTAVE EIFFEL
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CARTE
Code postal du terrain : 86800
Localité du terrain : JARDRES
Section cadastrale 1 : 0269AA
Section cadastrale 2 : 0285AA
Section cadastrale 3 : 0288AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2804
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 406
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre