Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JARD-SUR-MER
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 85520
Localité du demandeur : JARD-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARTISANS
Code postal du terrain : 85520
Localité du terrain : JARD SUR MER
Section cadastrale 1 : 584ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6133
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 927
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
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