Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WHIP
Numéro de SIRET du demandeur : 84369788900015
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL DE CASTELNA
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : ROCHE SUR YON (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : CHE DES MIMOSAS
Code postal du terrain : 85520
Localité du terrain : JARD SUR MER
Section cadastrale 1 : 236AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 335
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre