Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ACCORIM
Numéro de SIRET du demandeur : 52337247200028
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MADOREAU
Code postal du demandeur : 85520
Localité du demandeur : JARD SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : CHE DES METAIRIES
Code postal du terrain : 85520
Localité du terrain : JARD SUR MER
Section cadastrale 1 : 194ZD
Section cadastrale 2 : 768ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1240
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 311
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre