Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DESPRES
Numéro de SIRET du demandeur : 79012666800017
Numéro de voie du demandeur : 98
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FIEF L'ABBESSE
Code postal du demandeur : 85520
Localité du demandeur : JARD SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SALICORNE
Code postal du terrain : 85520
Localité du terrain : JARD SUR MER
Section cadastrale 1 : 740AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 515
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre