Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : route de Madoreau
Code postal du demandeur : 85520
Localité du demandeur : JARD SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA TOURELLE
Code postal du terrain : 85520
Localité du terrain : JARD SUR MER
Section cadastrale 1 : 196AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2382
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 232
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 419
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre