Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ANJOU
Code postal du demandeur : 49710
Localité du demandeur : LE LONGERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VANNEAUX
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT "CONSORTS PONTOREAU"
Code postal du terrain : 85520
Localité du terrain : JARD SUR MER
Section cadastrale 1 : 843ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 500
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre