Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MADOREAU
Code postal du demandeur : 85520
Localité du demandeur : JARD SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES METAIRIES
Code postal du terrain : 85520
Localité du terrain : JARD SUR MER
Section cadastrale 1 : 23pZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 494
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre