Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27850001200184
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE BENJAMIN FRANKLIN
Lieu-dit du demandeur : CS 60045
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du terrain : 85520
Localité du terrain : JARD SUR MER
Section cadastrale 1 : 190pAN
Section cadastrale 2 : 564AN
Section cadastrale 3 : 565AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 439
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 169
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
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