Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 145
Libellé de la voie du demandeur : route de Carillon
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : JARCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Le clos des C
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : JARCIEU
Section cadastrale 1 : 1426B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 708
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre