Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 144
Libellé de la voie du demandeur : Route des Chats noirs
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : JARCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Libellé de la voie du terrain : Rue des Terreaux
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : JARCIEU
Section cadastrale 1 : 409A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 730
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 156
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre