Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Balzac
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINT SULPICE - L
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : JARCIEU
Section cadastrale 1 : 1005pB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5367
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1080
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre