Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MARGUERITES
Numéro de voie du demandeur : 141
Libellé de la voie du demandeur : route des Vignes
Lieu-dit du demandeur : Pre-Mornay
Code postal du demandeur : 26210
Localité du demandeur : LAPEYROUSE MORNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Libellé de la voie du terrain : ALLEE NORD - ZA LES BLACHE
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : JARCIEU
Section cadastrale 1 : 184ZE
Section cadastrale 2 : 232ZE
Section cadastrale 3 : 234ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18495
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 209
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 15
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 690
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1234
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
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