Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JARCIEU
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : JARCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Libellé de la voie du terrain : Route des Pepinieres
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : JARCIEU
Section cadastrale 1 : 450A
Section cadastrale 2 : 451A
Section cadastrale 3 : 452A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4550
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 822
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 310
Surface ' Service public ' démolie : 87
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
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