Permis de construire de la ville de Janzé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC AU PAYS DE LA ROCHE AUX FEES
Numéro de SIRET du demandeur : 24350063400064
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 35240
Localité du demandeur : RETIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN-MARIE LACIRE
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : JANZE
Section cadastrale 1 : 0192ZE
Section cadastrale 2 : 0913ZE
Section cadastrale 3 : 0196ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104546
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1972
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 225
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17