Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI J.RAF
Numéro de SIRET du demandeur : 83421282100013
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BEL AIR
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : JANZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BEL AIR
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : JANZE
Section cadastrale 1 : 0119AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4428
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 930
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 930
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 780
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre