Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUANUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : AU PAYS DE LA ROCHE AUX FEES
Numéro de SIRET du demandeur : 24350063400064
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS PASTEUR - BP 34
Code postal du demandeur : 35240
Localité du demandeur : RETIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : JANZE
Section cadastrale 1 : 0263AD
Section cadastrale 2 : 0547AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1709
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 682
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 217
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 328
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
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