Informations sur le permis de construire n°03513617S0086

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L YVE
Numéro de SIRET du demandeur : 53526919500017
Libellé de la voie du demandeur : LE HAUT YVES
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : JANZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE HAUT YVES
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : JANZE
Section cadastrale 1 : 0129ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31160
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1911
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1418
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 394
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01