Informations sur le permis de construire n°03513620S0029

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : F3C
Numéro de SIRET du demandeur : 84822232900015
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Bessieres
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Clemenceau / rue
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : JANZE
Section cadastrale 1 : 684AD
Section cadastrale 2 : 368AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8290
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1902
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31