Permis de construire de la ville de Janzé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL D ILLE ET VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 22350001800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA PREFECTURE -
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE NANTAISE
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : JANZE
Section cadastrale 1 : 0159AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 974
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 617
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14