Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Janze
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de ville
Lieu-dit du demandeur : CS 85025
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : Janze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue Jean-Marie Lacire
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : Janze
Section cadastrale 1 : 732AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 447
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-11
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 284
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 115
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 219
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre