Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAYA
Numéro de SIRET du demandeur : 851676429
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Gilnais
Code postal du demandeur : 35240
Localité du demandeur : RETIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lot 4
Libellé de la voie du terrain : lotissement Le Clos des On
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : JANZE
Section cadastrale 1 : 743AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 444
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre