Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L IMMOBILIERE DU RONCERAYS
Libellé de la voie du demandeur : L EPRALAYE
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : JANZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : JANZE
Section cadastrale 1 : 0368AD
Section cadastrale 2 : 0684AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7712
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 951
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre