Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI J.RAF
Numéro de SIRET du demandeur : 83421282100013
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BEL AIR
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : JANZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BEL AIR
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : JANZE
Section cadastrale 1 : 0119AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4428
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre